À quoi sert l’assurance dommages-ouvrage ?

Après construction ou rénovation, un ouvrage est susceptible de subir des dommages. En effet, rien n’est parfait et il est tout à fait possible qu’une construction neuve se dégrade quelque temps après avoir été construite ou rénovée. Si un tel dommage résulte de la faute du constructeur, celui-ci est tenu de le réparer. Cependant, l’obtention d’une réparation de la part de ce dernier peut prendre beaucoup de temps. Pour cette raison, l’assurance dommages-ouvrage a été instaurée afin d’accélérer l’indemnisation de la victime d’un tel dommage. Explications.

L’assurance dommages-ouvrage, une assurance qui facilite le bénéfice de la garantie décennale

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance qui couvre la réparation des dommages qui peuvent survenir après la construction ou la rénovation d’un ouvrage. Elle est souscrite obligatoirement par le maître d’ouvrage d’une construction neuve. Elle doit être souscrite avant que les travaux débutent et prend effet un an après la réception des travaux. Cette assurance va notamment de pair avec la garantie décennale et a également les mêmes caractéristiques qu’elle (elle dure 10 ans suivant l’achèvement des travaux).

D’ailleurs, l’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ont le même objet : mettre à la charge de l’artisan ou l’entrepreneur la réparation des désordres divers affectant l’ouvrage qu’il a construit et qui est apparu après sa réception. Sont notamment pris en considération les sinistres qui se manifestent une année à compter de la réception des travaux.

Toutefois, l’assurance dommages-ouvrage est plus avantageuse que la garantie décennale en termes de délais de réparation. En effet, une fois que des vices ou des malfaçons ont été constatés par un expert de la compagnie d’assurance en question, leurs réparations sont immédiatement indemnisées par cette compagnie sans attendre une décision de justice ou une franchise. Sans une assurance dommages-ouvrage, le bénéfice de la garantie décennale par la victime est retardé par des procédures longues et onéreuses.

Une multitude de dommages réparée avec l’assurance dommages-ouvrage

Tous les vices qui ont comme caractéristiques de mettre en péril l’intégrité d’un immeuble ou le rendant impropre à l’habitation peuvent être réparés par l’assurance dommages-ouvrage. Ces dommages doivent présenter un niveau de gravité élevé. Cela pourrait être un terrain qui glisse, une canalisation qui est rompue, une toiture qui risque de s’effondrer, un plancher qui s’affaisse, etc. Bref, tous les dommages physiques graves dont un immeuble construit peut faire l’objet.

La compagnie d’assurance ne peut s’exonérer de la réparation de ces genres de dommages que si ces dommages sont le faite de la victime ou que ces dommages résultent d’un cas de force majeure (cataclysmes naturels par exemple).